Conditions générales d'utilisation

1. Objet

L'association Arainoa édite une plateforme de partage de trajet multimodale qu’elle nomme TereNi’a accessible sur un site internet à l’adresse www.terenia.io

destinée à mettre en relation des personnes prévoyant de parcourir un certain trajet avec leurs véhicules ci-après dénommées Conducteurs, avec des personnes prévoyant de parcourir le même trajet ou une partie ci-après dénommées Passagers, afin de leur permettre de partager le voyage et donc les frais qui y sont associés en publiant les informations de ces trajets sur la ci-après dénommée Plateforme.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Arainoa n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plateforme.

En cliquant sur le bouton « Continuer avec Facebook », « Continuer avec Google» ou « Envoyer ! », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

2. Définitions

Dans les présentes,
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plateforme ;
« Conducteur » désigne le Membre proposant, sur la Plateforme, de transporter une autre personne physique en contrepartie de la Participation aux Frais, pour un trajet et un horaire défini par lui-seul ;
« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plateforme ;
« Passager » désigne le Membre ayant accepté la proposition d’être transporté par le Conducteur ou, le cas échéant, la personne pour le compte de laquelle un Membre a réservé une Place ;
« Participation aux Frais » désigne, pour un Trajet donné, la somme d’argent demandée par le Conducteur et acceptée par le Passager au titre de sa participation aux frais de déplacement ;
« Place » désigne la place réservée par un Passager à bord du véhicule d’un Conducteur ;
« Services » désigne l’ensemble des services rendus par TereNi’a par l’intermédiaire de la Plateforme ;

3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

• 3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

  L’utilisation de Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

• 3.2. Création de Compte

  La Plateforme permet aux Membres de publier des Annonces de Trajet et consulter des Annonces ainsi que d’obtenir un moyen de se contacter entre eux pour la réservation de Place. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plateforme. En revanche, vous ne pouvez ni publier une Annonce ni obtenir le contact d’un Membre sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.
  Pour créer votre Compte, vous pouvez :
  

  • remplir le formulaire d’inscription ;

  • vous connecter, via notre Plateforme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que TereNi’a aura accès, publiera sur la Plateforme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consultez notre Charte de confidentialité et celle de Facebook.

  Pour vous inscrire sur la Plateforme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que la Charte de confidentialité
  A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant TereNI’a, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre utilisation de TereNi’a.
  En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai TereNi’a. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié TereNi’a de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
  Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

• 3.3. Vérification

  TereNi’a peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone.

4. Utilisation des Services

• 4.1. Publication des Annonces de Covoiturage

  En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez publier des Annonces sur la Plateforme en indiquant les informations du Trajet en Covoiturage que vous comptez effectuer (dates/heures et lieux de départ et d’arrivée, nombre de places offertes, montant de la Participation aux Frais).

  Vous n’êtes autorisé à publier une Annonce de Covoiturage que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

  • vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide ;

  • vous ne proposez des Annonces de Covoiturage que pour des véhicules dont vous êtes le propriétaire ou que vous utilisez avec l’autorisation expresse du propriétaire, et dans tous les cas, que vous êtes autorisés à utiliser à des fins de covoiturage ;

  • vous êtes et demeurez le conducteur principal du véhicule, objet de l’Annonce de Covoiturage ;

  • le véhicule bénéficie d’une assurance responsabilité civile valide ;

  • vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;

  • vous n’offrez pas plus de Places que celles disponibles dans votre véhicule ;

  • le véhicule répond à toutes les normes de sécurité en vigueur, notamment que les sièges soient pourvus de ceinture de sécurité ;

  • vous utilisez un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ;

  • vous êtes un consommateur et n’agissez pas à titre professionnel.

  Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’Annonce de Covoiturage que vous publiez sur la Plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Annonce et vous engagez à effectuer le Trajet selon les modalités décrites dans votre Annonce.
  Votre Annonce sera publiée sur la Plateforme et donc visible de tous, même des visiteurs non Membre. Arainoa se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plateforme ou celle des Services.
  Vous êtes également informés de ce que dans le cas où vous vous présenteriez en tant que consommateur en utilisant la Plateforme alors que vous agissez en réalité à titre professionnel vous vous exposez aux sanctions prévues par la loi applicable.

• 4.2. Réservation d’une Place

  TereNi’a n’a pas de système de réservation de Places en ligne pour les Trajets proposés sur la Plateforme. Les utilisateurs doivent faire apparaître au moins un moyen d’être contacté : un numéro de téléphone, une adresse email ou tout autre moyen.

  Caractère nominatif de la réservation de Place et modalités d’utilisation des Services pour le compte d’un tiers Toute utilisation des Services, que ce soit en qualité de Passager ou de Conducteur, est nominative. Le Conducteur comme le Passager doivent correspondre à l’identité communiquée sur TereNi’a et aux autres Membres participant au Trajet.
  Toutefois, TereNi’a permet à ses Membres de réserver une ou plusieurs Places pour le compte d’un tiers. Dans ce cas, vous vous engagez à indiquer avec exactitude au Conducteur, au moment de la Réservation, les prénom, âge et numéro de téléphone de la personne pour le compte de laquelle vous réservez une Place. Il est strictement interdit de réserver une Place pour un mineur voyageant seul âgé de moins de 13 ans pour un Trajet sur TereNi’a. Dans le cas où vous réservez une Place pour un Trajet pour un mineur voyageant seul âgé de plus de 13 ans, vous vous engagez à avoir l’accord préalable du Conducteur et à lui fournir une autorisation des représentants légaux dûment remplie et signée.

  Par ailleurs, il est interdit de publier une Annonce de Covoiturage pour un Conducteur autre que vous-même.

5. Conditions financières

L’accès et l’inscription à la Plateforme sont gratuits, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces, ainsi que la possibilité d’entrer en contact avec un membre.

6. Finalité non commerciale et non professionnelle de l’utilisation par des Conducteurs des Services et de la Plateforme

Vous vous engagez à n’utiliser les Services et la Plateforme que pour être mis en relation, à titre non professionnel et non commercial, avec des personnes souhaitant partager un Trajet avec vous.
En tant que Conducteur, vous vous engagez à ne pas demander une Participation aux Frais supérieure aux frais que vous supportez réellement et susceptible de vous faire générer un bénéfice, étant précisé que s’agissant d’un partage de frais, vous devez également, en tant que Conducteur, supporter votre part des coûts afférents au Trajet en Covoiturage. Vous êtes seul responsable d’effectuer le calcul des frais que vous supportez pour le Trajet en Covoiturage, et de vous assurer que le montant demandé à vos Passagers n’excède pas les frais que vous supportez réellement (en excluant votre part de participation aux frais).
Arainoa se réserve la possibilité de suspendre votre Compte dans le cas où vous utiliseriez un véhicule professionnel de type VTC ou taxi, une voiture de fonction ou de service et généreriez de ce fait un bénéfice sur la Plateforme. Vous vous engagez à fournir à Arainoa, sur simple demande de la part de celle-ci, une copie de votre carte grise et/ou tout autre document de nature à attester que vous êtes autorisé à utiliser ce véhicule sur la Plateforme et n’en tirez aucun bénéfice.
Arainoa se réserve également la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU en cas d’activité de votre part sur la Plateforme, qui, du fait de la nature des trajets proposés, de leur fréquence, du nombre de Passagers transportés ou du montant de Participation aux Frais demandé, entraînerait une situation de bénéfice pour vous ou pour quelque raison que ce soit faisant suspecter à Arainoa que vous générez un bénéfice sur la Plateforme.

7. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres 8.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.
Par ailleurs, en utilisant la Plateforme et lors des Trajets, vous vous engagez à :

• (i) ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;

• (ii) ne transmettre à TereNi’a ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse, notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte ;

• (iii) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Arainoa, ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;

• (iv) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de TereNi’a ou de Arainoa, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle ;

• (v) ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;

• (vii) éviter de contacter un Membre à une autre fin que celle de définir les modalités du covoiturage ;

• (viii) vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

• 7.1. Engagements des Conducteurs

  En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Conducteur, vous vous engagez à :

  • (i) respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables à la conduite et au véhicule, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide au moment du Trajet en Covoiturage et être en possession d’un permis de conduire en vigueur ;

  • (ii) vous assurer que votre assurance couvre le covoiturage et que vos Passagers sont considérés comme tiers dans votre véhicule et donc couverts par votre assurance ;

  • (iii) ne prendre aucun risque au volant, à n’absorber aucun produit de nature à altérer votre attention et vos capacités, à conduire avec vigilance et en toute sécurité ;

  • (iv) publier des Annonces correspondant uniquement à des trajets réellement envisagés ;

  • (v) effectuer le Trajet en Covoiturage tel que décrit dans l’Annonce publiée et respecter les horaires et lieux convenus avec les autres Membres (notamment lieu de rendez-vous et de dépose) ;

  • (vi) ne pas prendre plus de Passagers que le nombre de Places indiquées dans l’Annonce ;

  • (vii) utiliser un véhicule en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables, notamment avec un contrôle technique à jour ;

  • (viii) communiquer à TereNi’a ou tout Passager qui vous en fait la demande, votre permis de conduire, votre carte grise, votre attestation d’assurance, votre certificat de contrôle technique ainsi que tout document attestant de votre capacité à utiliser ce véhicule en tant que Conducteur sur la Plateforme ;

  • (ix) en cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou du Trajet, en informer sans délais vos Passagers ;

  • (x) en cas de Trajet transfrontalier, disposer et tenir à disposition du Passager et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière ;

  • (xi) attendre les Passagers sur le lieu de rencontre convenu au moins 10 minutes au-delà de l’heure convenue sauf arrangement différent entre vous et les Passagers ;

  • (xii) ne pas publier d’Annonce relative à un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à utiliser à des fins de partage de véhicule ;

  • (xiii) vous assurer d’être joignable par téléphone par vos Passagers au numéro enregistré sur votre profil ;

  • (xiv) ne générer aucun bénéfice par l’intermédiaire de la Plateforme ;

  • (xv) garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire ;

  • (xvi) avoir un comportement convenable et responsable, au cours du Trajet et conforme à l’esprit de partage.

• 7.2. Engagements des Passagers

  • 7.2.1. Lors d’un Trajet en Covoiturage

    Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Passager dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, vous vous engagez à :

    • (i) adopter un comportement convenable au cours du Trajet en Covoiturage de façon à ne gêner ni la concentration et la conduite du Conducteur ni la tranquillité des autres Passagers ;

    • (ii) respecter le véhicule du Conducteur et sa propreté ;

    • (iii) en cas d’empêchement, en informer sans délai le Conducteur ;

    • (iv) attendre le Conducteur sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes au-delà de l’heure convenue sauf arrangement différent entre vous et le Conducteur ;

    • (v) communiquer à TereNi’a ou tout Conducteur qui vous en fait la demande, votre carte d’identité ou tout document de nature à attester de votre identité ;

    • (vi) ne transporter, lors d’un Trajet, aucun objet, marchandise, substance, animal de nature à gêner la conduite et la concentration du Conducteur ou dont la nature, la possession ou le transport est contraire aux dispositions légales en vigueur ;

    • (vii) en cas de Trajet transfrontalier, disposer et tenir à disposition du Conducteur et de toute autorité qui le solliciterait tout document de nature à justifier de votre identité et de votre faculté à franchir la frontière ;

    • (viii) vous assurer d’être joignable par téléphone par le Conducteur, au numéro enregistré sur votre profil, notamment au point de rendez-vous.

8. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec TereNi’a à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Fermeture de compte » de votre page Profil.
En cas de (i) violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 6 et 8 ci-dessus, (ii) si Arainoa a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger la sécurité et l’intégrité de TereNi’a, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Arainoa se réserve la possibilité de :

• (i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou

• (ii) empêcher la publication ou supprimer toute Annonce, ou contenu publié par vous sur la Plateforme ; et/ou

• (iii) limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme ; et/ou

• (iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Arainoa qui décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

9. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, TereNi’a est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Arianoa conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

• 10.1. Contenu publié par TereNi'a

  Sous réserve des contenus fournis par les Membres de TereNi’a, Arainoa est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
  Arainoa vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.
  Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Arainoa. Notamment, vous vous interdisez de :

  • (i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Arainoa;

  • (ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;

  • (iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

• 10.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme

  Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Arainoa une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Arainoa la diffusion selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Arainoa, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Arainoa, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

  • (i) vous autorisez Arainoa à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service ;

  • (ii) vous autorisez Arainoa à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

11. Rôle de TereNi’a

La Plateforme constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des Annonces de Covoiturage pour des Trajets en Covoiturage. Ces Annonces de Covoiturage peuvent notamment être consultées par les autres Membres pour prendre connaissance des modalités du Trajet et, le cas échéant, contacter directement le Membre ayant posté l’annonce sur la Plateforme.
En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que TereNi’a n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de partager les frais afférents à un Trajet.
TereNi’a n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres, de leurs préposés et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les véhicules objets des Annonces, ni ne propose le moindre Trajet sur la Plateforme.
Vous reconnaissez et acceptez que TereNi’a ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces, des Places et Trajets proposés. TereNi’a ne fournit aucun service de transport et n’agit pas en qualité de transporteur, le rôle de TereNi’a se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.
Dans le cadre d’un Trajet en Covoiturage, les Membres (Conducteurs ou Passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil).
En sa qualité d’intermédiaire, TereNi’a ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Trajet, et notamment du fait :

• (i) d’informations erronées communiquées par le Conducteur dans son Annonce, ou par tout autre moyen, quant au Trajet et à ses modalités ;

• (ii) l’annulation ou la modification d’un Trajet par un Membre ;

• (iii) le comportement de ses Membres pendant, avant, ou après le Trajet.

12. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Arainoa s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, Arainoa se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Arainoa relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.
Arainoa pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Arainoa avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française. Vous pouvez présenter vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, par écrit à Arainoa pour tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

15. Contrôle

Vous acceptez de répondre avec diligence à toute demande de Arainoa en cas de contrôle du respect de ces conditions. En absence de réponse satisfaisante à ces demandes, TereNi’a se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée à votre encontre, notamment de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU.